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Article 2 bis REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance)

Article 2 bis REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance)

En cas de suspension volontaire du contrat de travail, les salariés peuvent, à leur demande, conserver le bénéfice des garanties décès (capital décès et rente éducation) sous réserve du paiement de la cotisation correspondante.

En outre, les salariés en congé parental bénéficient, sans supplément de cotisation, dans les conditions prévues aux articles 6 et 7, des garanties incapacité et invalidité.

Le salaire de référence visé à l'article 8 est celui des 12 mois précédant la suspension du contrat de travail.