Codes, lois et règlements

Avenant Cadres Convention collective nationale du 30 juin 1972

Avenant Cadres Convention collective nationale du 30 juin 1972

Objet

Champ d'application

Catégories d'emplois et salaires mensuels minima

(Modification de l'article 18 de la convention collective nationale)

Contrat de travail - Période d'essai

(Modification de l'article 26 de la convention collective nationale)

Promotion, perfectionnement

Mutation temporaire de service et d'emploi

(Modification de l'article 29 de la convention collective nationale)

Affectations temporaire

(Modification de l'article 29 de la convention collective nationale)

Mutation définitive

Déplacements

Changement de résidence

Rapatriement et déménagement

Prime d'ancienneté

(Modification de l'article 31 de la convention collective nationale)

Heures supplémentaires

(Modification de l'article 35 de la convention collective nationale)

Rupture du contrat de travail, délai-congé

(Modification de l'article 38 de la convention collective nationale)

Temps libre en vue d'un réembauchage

(Modification de l'article 39 de la convention collective nationale)

Convocation avant licenciement

Indemnité de licenciement

(Modification de l'article 42 de la convention collective nationale)

Allocation de fin de carrière

(Modification de l'article 44 de la convention collective nationale)

Maladie

(Modification de l'article 48 de la convention collective nationale)

Accidents du travail (Modification de l'article 49 de la convention collective nationale)

Retraites (1)