Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.

Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.

TITRE III : FORMALITÉS DE RECRUTEMENT ET CONDITIONS D'EMPLOI

C. - SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Généralités.

Absences pour maladies ou accidents.

Garantie de ressources en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanente prévoyance.