Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.

Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.

TITRE II : DROIT SYNDICAL - DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL - COMITÉ D'ENTREPRISE COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

B. - DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL, COMITÉ D'ENTREPRISE, COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Application des dispositions légales.

Ressources du comité d'entreprise.

Formation des membres du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.