• Article 1
• Article 1

• Article 2

• Article 3

• Article 4

• Article 5

Compétences des commissions

Organisation générale

Fonctionnement

Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires

Liberté syndicale

Autorisations d'absence

Congés des permanents syndicaux

Délégués du personnel

Comités d'entreprise et d'établissement

Comité central d'entreprise

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Réintégration professionnelle

Embauche

Période d'essai

• Article 21

Contrat d'auxiliaire de vacances

Liberté d'opinion

Non-discrimination et égalité professionnelle

Principes de déontologie

Sanctions

• Article

Licenciement pour motif non disciplinaire

Licenciement pour motif disciplinaire

Licenciement en cas de condamnation

Licenciement pour motif économique

Préavis

Départ à la retraite

Mise à la retraite

Grille de classification

Grille de correspondance

Métiers-repères

Evaluation

Mobilité

Formation

Versement et composition des salaires de base

Salaires minima conventionnels

Garantie salariale individuelle

Négociation annuelle de branche

Prime de diplôme

Prime de transport

Indemnités diverses

Principe d'application

Modalités de versement des salaires

Mesures salariales

• Article 49

• Article 50

• Article 51

• Article 52

• Article 53

• Article 54
• Article 54
• Article 54

• Article 55

• Article 56

• Article 57

• Article 58

• Article 59
• Article 59
• Article 59
• Article 59

• Article 60

Temps de travail effectif

Heures supplémentaires et repos compensateur

Répartition du temps de travail

Droits à congés payés

Période de référence. - Acquisition des droits

Ordre de départ en congé. - Prise des congés

Principe

Dispositif d'application