Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de dix salariés.

Préambule

CHAPITRE PRELIMINAIRE

CHAPITRE IER : FORMATION CONTINUE

CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES

CHAPITRE III : ROLE DE LA SECTION PARITAIRE DE L'OPCIBA POUR LA FORMATION CONTINUE DES ENTREPRISES DE MOINS DE DIX SALARIES