Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTEKALI
Codes, lois et règlements
Avenant n° 1 du 16 mars 2000 relatif à l'ARTT (heures supplémentaires et complémentaires)
Données brutes
Montrer les articles
Avenant n° 1 du 16 mars 2000 relatif à l'ARTT (heures supplémentaires et complémentaires)
Champ d'application
Article
Volume du contingent des heures supplémentaires
Article 1er
Modalités de paiement des heures supplémentaires
Article 2
Modalités de prise du repos compensateur légal des heures supplémentaires
Article 3
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur conventionnel
Article 4
Article 5
Extension
Article 6