Avenant n° 1 du 16 mars 2000 relatif à l'ARTT (heures supplémentaires et complémentaires)

Champ d'application

Volume du contingent des heures supplémentaires

Modalités de paiement des heures supplémentaires

Modalités de prise du repos compensateur légal des heures supplémentaires

Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur conventionnel

Extension