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Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 16 mars 2000 relatif à l'ARTT (heures supplémentaires et complémentaires))

Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 16 mars 2000 relatif à l'ARTT (heures supplémentaires et complémentaires))


Le contingent des heures supplémentaires reste fixé à 130 heures annuelles, conformément à l'article 6 de l'accord du 4 mai 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.