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Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/12/2000
(Avenant n° 1 du 16 mars 2000 relatif à l'ARTT (heures supplémentaires et complémentaires))
Données brutes
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/12/2000
(Avenant n° 1 du 16 mars 2000 relatif à l'ARTT (heures supplémentaires et complémentaires))
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.