Codes, lois et règlements

Accord du 7 juin 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Accord du 7 juin 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Préambule

Champ d'application

Dépôt et entrée en vigueur de l'accord

Salariés concernés

Rémunération

Renonciation à l'article 6 de l'annexe II concernant les dispositions relatives au personnel d'encadrement

Modification de l'article 36 de la convention collective nationale

Mise en œuvre

Durée du travail

Décompte à l'année du temps de travail

Dispositions relatives au décompte à l'année du temps de travail

Réduction du temps de travail sous forme de repos

Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur

Dispositions spécifiques aux cadres

Formation professionnelle

Suivi de l'application de l'accord

Dénonciation