Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 juin 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il sera déposé par les organisations professionnelles d'employeurs, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.