Codes, lois et règlements

Accord national du 21 janvier 1987 sur l'introduction de nouvelles technologies complémentaires à l'accord du 25 avril 1973 sur la sécurité de l'emploi. En vigueur le 1er mars 1987. Etendu par arrêté du 15 avril 1987 JORF 30 avril 1987.

Accord national du 21 janvier 1987 sur l'introduction de nouvelles technologies complémentaires à l'accord du 25 avril 1973 sur la sécurité de l'emploi. En vigueur le 1er mars 1987. Etendu par arrêté du 15 avril 1987 JORF 30 avril 1987.

Champ d'application.

Introduction de nouvelles technologies.

Information et consultation du comité d'entreprise

Information et consultation du comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail

Obligation de discrétion et de secret

Plan d'adaptation des salariés aux nouvelles technologies

Formation et nouvelles technologies

Réorganisation du travail avec de nouvelles technologies.

Mutations.

Bilan.