Accord du 24 juin 1991 relatif au travail à temps partiel, à la modulation d'horaire et aux horaires cycliques

• Article Préambule

Champ d'application

Travail à temps partiel

Modulation des horaires

Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur

Horaires cycliques

Dispositions complémentaires

Dépôt