Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 24 juin 1991 relatif au travail à temps partiel, à la modulation d'horaire et aux horaires cycliques)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 24 juin 1991 relatif au travail à temps partiel, à la modulation d'horaire et aux horaires cycliques)
L'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel portant extension du régime de modulation institué par le présent article 3 suspendra l'applicabilité du régime de modulation instauré par l'article 1er de l'accord national du 17 juillet 1986 sur l'aménagement du temps de travail dans la métallurgie.
A compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel visé à l'alinéa précédent, il sera inséré, avant les dispositions de l'accord national du 23 février 1982 sur la durée du travail dans la métallurgie, l'exposé suivant : (*Voir accord national du 23 février 1982 "Exposé", art. 4*). Nota : article annulé par l'avenant du 28 juillet 1998 (BO CC 98-39) puis par l'avenant du 29 janvier 2000 (BO CC 2000-8).