Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 juin 1991 relatif au travail à temps partiel, à la modulation d'horaire et aux horaires cycliques)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 juin 1991 relatif au travail à temps partiel, à la modulation d'horaire et aux horaires cycliques)
Voir le deuxième alinéa de l'article 5 de l'accord national du 23 février 1982 complété.