Codes, lois et règlements

Accord paritaire d'interprétation du 20 octobre 1987 relatif à l'aménagement du temps de travail

Accord paritaire d'interprétation du 20 octobre 1987 relatif à l'aménagement du temps de travail

Paragraphe 1

Paragraphe 2

Paragraphe 3

Paragraphe 4

Paragraphe 5

Paragraphe 6

Paragraphe 7