Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord paritaire d'interprétation du 20 octobre 1987 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord paritaire d'interprétation du 20 octobre 1987 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Toutes les précisions énoncées dans les paragraphes 1, 2, 3 et 4 ci-dessus sont réputées faire partie intégrante de l'accord national du 17 juillet 1986 depuis son établissement, en raison de leur caractère avant tout interprétatif.
Est annexée au présent acte paritaire, en tant que de besoin, une reproduction de la déclaration liminaire et des quatre articles de l'accord national du 17 juillet 1986, reproduction rendue publique et publiée à l'époque.