Codes, lois et règlements

Délibération 1 ACCORD NATIONAL du 20 juin 1974

Délibération 1 ACCORD NATIONAL du 20 juin 1974

Polyvalence des ouvriers d'entretien

(Interprétation des dispositions des exemples de postes " ouvriers d'entretien " de l'annexe III)

Organisations syndicales compétentes en matière d'application de l'accord

(Interprétation du dernier alinéa du paragraphe 1° du procès-verbal de la réunion paritaire du 11 avril 1974)

A quel niveau - entreprise ou établissement - la solution : des problèmes de classement doit-elle être recherchée ?