Avenant du 23 juin 2004 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

Préambule

Composition

Fonctionnement de la CPNE

Attribution de la commission paritaire nationale de l'emploi

Incidence du développement des nouvelles technologies

Modalités de participation et d'indemnisation des représentants de salariés

Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord