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Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 23 juin 2004 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi)

Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 23 juin 2004 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi)

La commission paritaire nationale de l'emploi sera composée de 4 représentants dont un éventuel représentant de la fédération pour chaque organisation syndicale représentative au plan national conformément à l'arrêté du 31 mars 1966 et d'un nombre de représentants patronaux pouvant être égal au total des membres salariés.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 4 de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi, étendu par arrêté du 11 avril 1972 (arrêté du 19 octobre 2004, art. 1er).