Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 23 juin 2004 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 23 juin 2004 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur dans un délai de 3 mois suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension prévu à l'article L. 133-8 du code du travail.
Il pourra être modifié ou révisé à la demande d'une des organisations représentatives contractantes, dans ce cas un texte ou de nouvelles propositions devront accompagner la demande et être examinés dans un délai maximal de 1 an.
Toute dénonciation du présent accord s'effectuera conformément aux dispositions de l'article 7 des clauses communes de la convention collective nationale du caoutchouc.