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Codes, lois et règlements
Annexe Interprétations à l'avenant collaborateurs CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953
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Annexe Interprétations à l'avenant collaborateurs CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953
Engagement
Article 5
Maladies et accidents
Article 9
Périodes militaires
Article 10
Conditions de travail
Article 19
Indemnités de congédiement
Article 26
Clause de non-concurrence
Article 28