Accord du 3 octobre 1991 relatif à la formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés

• Article 7

Bénéficiaires

Nature de la formation

Conditions d'exercice du droit au stage de formation

Organismes chargés d'assurer la formation

Prise en charge de la rémunération des stagiaires et des frais afférents à la formation

Formation des délégués du personnel

Entrée en vigueur

Formalités de dépôt