Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 octobre 1991 relatif à la formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés)
Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 octobre 1991 relatif à la formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés)
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er octobre 1991.