Codes, lois et règlements

Accord de branche cadre du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et à l'adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros

Accord de branche cadre du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et à l'adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros

Préambule

Adhésion à Intergros

Champ d'application

Versement des contributions des entreprises employant moins de 10 salariés

Contribution obligatoire des entreprises employant 10 salariés et plus au titre de la professionnalisation

Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés

Mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation

Professionnalisation

Développement de l'apprentissage

Certificat de qualification professionnelle (CQP)

Tutorat

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du commerce interentreprises

Négociation-priorités de la formation

Droit individuel à la formation (DIF)

Engagement de négociation

Force obligatoire de l'avenant

Entrée en vigueur de l'avenant