Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Accord de branche cadre du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et à l'adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros)
Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Accord de branche cadre du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et à l'adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros)
L'ensemble des entreprises relevant au plan national du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros ont qualité de membres associés d'Intergros.
Le champ d'application professionnel du présent accord, défini en terme d'activité économique, est le suivant : CODES A.P.E. - Commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs à l'exception des opérations portant sur le houblon, les légumes secs et les pommes de terre ainsi que des activités d'expédition et d'exportation de fruits et légumes frais 5703 Commerce de gros de beurres, oeufs et fromages à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est le ramassage ou les expéditions et des entreprises dont l'activité principale porte sur les volailles, le gibier et le miel 5705 Commerce de gros en produits avicoles, gibiers, agneaux de lait et chevreaux 5706 Commerce de gros de papeterie et d'articles de bureau 5811 Commerce de gros de matériel électrique et électronique 5804 Commerce d'équipements et de fournitures pour l'industrie 5910 Entreprises ayant pour activités principales le commerce de gros et la distribution de tous produits de parfumerie et d'hygiène, accessoires de toilette et de beauté 5808 Commerce de gros d'appareils sanitaires, de chauffage et de canalisation à l'exception du commerce de gros des matériaux de construction et de verre à vitres 5908 Commerce de gros de pièces détachées et accessoires pour automobile 5801 Commerce de gros et commerce d'importation et d'exportation de céramique et verrerie pour la table, l'ornementation, le ménage et l'horticulture : gobeletterie, cristaux, verres, faïences, porcelaines, poteries, céramique et verrerie d'éclairage, à l'exclusion des commerces de gros de bouteilles, flaconnage, verreries de laboratoire, de verre à vitre, glace et miroiterie 5810 Commerce de gros du cycle et motocycle et pneumatiques à l'exclusion des pneumatiques automobiles 5802 Entreprises de gros dont l'activité principale porte sur l'approvisionnement des bureaux de tabac, tant pour certains produits du monopole (S.E.I.T.A.), les objets spécifiquement pour fumeurs que les articles divers de toute nature susceptibles d'être commercialisés par les détaillants 58113 Commerce de gros de la maroquinerie à l'exception de l'habillement et des chaussures 5806 Commerce de gros et d'importation des produits et demi-produits en matière plastique : Articles d'hygiène et ménagers en plastique 5809 partiel Commerce de gros de produits divers en plastique non repris ailleurs 5812 partiel Matières plastiques et demi-produits plastiques 5906 partiel Matériaux de construction plastiques 5908 partiel Articles techniques en matières plastiques 5910 partiel Commerce de gros et détail des papiers peints, des revêtements muraux et du sol, de tous articles et de tous matériaux de la décoration générale de la maison à l'exception de toute droguerie et produits d'entretien 5809 Commerce de gros des peintures, vernis, couleurs, produits chimiques, produits d'entretien, papiers peints, revêtements muraux et du sol, verres à vitre et, de façon plus large, de tous produits de droguerie usuellement présents dans les rayons de droguerie 5809 Commerce et diffusion de la carte postale 5811 5812 et divers Entreprises dont l'activité principale est le commerce, la distribution physique des produits surgelés, congelés et crèmes glacées. A savoir : commerce de gros, plates-formes de distribution spécialisées, entreprises de livraison aux particuliers et points de vente spécialisés. Ces activités ne sont pas prévues dans la nomenclature A.P.E. Sans NOTA : Arrêté du 21 octobre 1995 art. 1 : L'accord du 16 décembre 1994 est étendu à l'exclusion des secteurs suivants : - Commerce de gros et distribution de tous produits de parfumerie et d'hygiène, accessoires de toilette et de beauté ; - Approvisionnement en gros des bureaux de tabacs ; - Commerce de gros d'appareils sanitaires, de chauffage et de canalisation.