Annexe I à l'avenant n° 97 règlement du PEI Accord du 7 juillet 2003

Champ d'application et bénéficiaires

Alimentation du PEI

Affectation des sommes collectées

Gestion des fonds

Conseil de surveillance

Frais de fonctionnement

Durée de blocage et cas de déblocage anticipé

Retrait des fonds