Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I à l'avenant n° 97 règlement du PEI Accord du 7 juillet 2003)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I à l'avenant n° 97 règlement du PEI Accord du 7 juillet 2003)
Le PEI est accessible à tous les bénéficiaires remplissant les conditions définies à l'article 3 de l'avenant n° 97 à la convention collective nationale de la charcuterie.