Codes, lois et règlements

Avenant n° 4 du 6 décembre 1991 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés

Avenant n° 4 du 6 décembre 1991 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés

Préambule

Accueil des travailleurs handicapés

Suivi de l'emploi de travailleurs handicapés

Budget d'insertion et de formation

Départ du salarié handicapé dû à un licenciement économique

Partenariat

Bilan d'application de l'accord

Date d'effet - Durée - Dénonciation

Modification

Extension