Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 6 décembre 1991 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés)
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 6 décembre 1991 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés)
Le bilan de branche présenté en 1993 comportera une étude spécifique concernant la mise en place du plan d'insertion des handicapés par les entreprises.