Codes, lois et règlements

Accord du 20 décembre 1996 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEFP - RR) - Titre VI de la convention

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Accord du 20 décembre 1996 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEFP - RR) - Titre VI de la convention

Préambule

Champ d'application

Objet

Attributions

Composition

Organisation

Délibérations et avis

Fonctionnement de la CPNE

Entrée en vigueur et durée de l'accord