Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 décembre 1996 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEFP - RR) - Titre VI de la convention)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 décembre 1996 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEFP - RR) - Titre VI de la convention)
Le présent accord concerne les entreprises exerçant principalement les activités définies dans le champ d'application de la CCNRR du 18 mars 1988, répertoriées sous le code NAF 553 B.