Codes, lois et règlements

Accord du 9 septembre 2005 relatif aux classifications des salariés

Accord du 9 septembre 2005 relatif aux classifications des salariés

Chapitre Ier

Préambule

Chapitre II : Présentation des classifications

Article 1er Critères de classification.

Article 2 Niveaux de classification.

Article 3 Prise en compte de la polyvalence.

Article 4 Prise en compte d'autres critères complémentaires.

Article 5 Insertion des personnes sans qualification.

Article 6 Promotion interne.

Chapitre III : Dispositions générales

Article 1er Révision.

Article 2 Evolutions technologiques fondamentales.

Article 3 Dénonciation.

Article 4 Dépôt-extension.

Chapitre IV : Structure et description des classifications

Classification des employés.

Classification des ouvriers.

Classification des techniciens et agents de maîtrise.

Classification des cadres.