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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 septembre 2005 relatif aux classifications des salariés)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 septembre 2005 relatif aux classifications des salariés)


Cet accord comporte 4 chapitres et 1 annexe :

- chapitre Ier : Préambule ;

- chapitre II : Présentation des classifications ;

- chapitre III : Dispositions générales ;

- chapitre IV : Structures des classifications ;

- annexe I : Lexique.