Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 septembre 2005 relatif aux classifications des salariés)
Cet accord comporte 4 chapitres et 1 annexe :
- chapitre Ier : Préambule ;
- chapitre II : Présentation des classifications ;
- chapitre III : Dispositions générales ;
- chapitre IV : Structures des classifications ;
- annexe I : Lexique.