Codes, lois et règlements

Avenant annulant et remplaçant l'article 2.4 de l'accord de branche relatif à la réduction du temps de travail Avenant du 28 août 2006

Avenant annulant et remplaçant l'article 2.4 de l'accord de branche relatif à la réduction du temps de travail Avenant du 28 août 2006

Préambule