Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (Avenant annulant et remplaçant l'article 2.4 de l'accord de branche relatif à la réduction du temps de travail Avenant du 28 août 2006)
Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (Avenant annulant et remplaçant l'article 2.4 de l'accord de branche relatif à la réduction du temps de travail Avenant du 28 août 2006)
L'article 1er du présent accord annule et remplace l'article 2.4 de l'accord de branche relatif à la réduction de la durée effective et à l'aménagement du temps de travail dans l'enseignement privé sous contrat du 15 juin 1999.