Accord interbranche du 22 mars 2005 relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant

Préambule.

Définition commune du champ d'application des conventions collectives des secteurs privé et public.

Mise en oeuvre du présent protocole.

Commission de conciliation paritaire.

Champs connexes.

Extension.