Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord interbranche du 22 mars 2005 relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord interbranche du 22 mars 2005 relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant)
Les organisations professionnelles signataires s'engagent à :
- consulter les organisations professionnelles représentatives dans le champ de l'économie sociale et solidaire afin d'harmoniser et d'éviter les éventuels chevauchements de champs conventionnels qui pourraient résulter du présent texte ;
- poursuivre la réflexion sur la place des entreprises de prestations techniques intervenant dans le champ du spectacle vivant.