Codes, lois et règlements

Accord du 2 novembre 1999 relatif à la réduction et à l' aménagement du temps de travail

Accord du 2 novembre 1999 relatif à la réduction et à l' aménagement du temps de travail

Champ d'application

Conditions à remplir par le salarié

Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité

Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos

Revalorisation

Modalités de versement

Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur

Contingent annuel d'heures supplémentaires

Temps partiel convenu

Définition et initiative du travail à temps partiel

Période expérimentale

Droits conventionnels et légaux

Priorité d'emploi

Salariés affectés à des fonctions de vente au public

Contrepartie à l'emploi

Rémunération

Dispositions administratives et juridiques

Suivi de l'accord

Dépôt