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Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
02/11/1999
(Accord du 2 novembre 1999 relatif à la réduction et à l' aménagement du temps de travail)
Données brutes
Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
02/11/1999
(Accord du 2 novembre 1999 relatif à la réduction et à l' aménagement du temps de travail)
Voir en annexe II.