Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.

Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.

Champ d'application

Durée-Révision-Dénonciation

Avantages acquis

Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion

Droit syndical-Section syndicale

Délégués syndicaux

Réunion des membres du syndicat ou de la section syndicale et assemblées du personnel

Congé de formation économique, sociale ou syndicale Réunions statutaires syndicales

Autorisations d'absence

Panneaux d'affichage

Conflits relatifs au droit syndical.

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Embauche

Période d'essai

Visite médicale

Engagement définitif

Priorité de réengagement

Résiliation du contrat de travail

Préavis et absence pendant le préavis

Licenciement pour raisons économiques

Modification des conditions de travail

Protection de la maternité-Congé parental d'éducation-Activité à temps partiel

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Apprentissage

Bulletin de paie

Certificat de travail

Ancienneté

Classifications et salaires

Travail du dimanche

Travail de nuit

Jours fériés

Congés pour événements personnels

Congés payés

Absences n'entraînant pas la rupture du contrat

Accident ou maladie grave d'un membre de la famille

Périodes militaires

Hygiène et sécurité

Inventions

Commission nationale paritaire d'interprétation

Commission permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Commission nationale de conciliation