Annexe IX : Durée du travail des conducteurs routiers Avenant n° 88 du 20 février 2001

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Champ d'application

Durée du travail effectif

Répartition de la durée du travail

Durée maximale quotidienne de travail effectif

Régime d'équivalences

Contingent d'heures supplémentaires

Création d'une annexe IX