Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IX : Durée du travail des conducteurs routiers Avenant n° 88 du 20 février 2001)
La durée maximale quotidienne de travail effectif des conducteurs est fixée à 10 heures par jour.
Cette durée pourra être dépassée dans les conditions suivantes :
- le dépassement ne peut excéder 2 heures par jour pendant un maximum de 5 jours consécutifs, dans le respect de la réglementation européenne ;
- il ne peut dépasser 100 heures par période de 12 mois consécutifs.