Codes, lois et règlements

Annexe I Ouvriers - employés Convention collective nationale du 3 juillet 1997

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Annexe I Ouvriers - employés Convention collective nationale du 3 juillet 1997

Champ d'application

Période d'essai

Travail ininterrompu

Horaire normal

Poste de jour

Frais de déplacement

Rupture du contrat de travail-Préavis

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ en retraite

Prime d'ancienneté