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Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I Ouvriers - employés Convention collective nationale du 3 juillet 1997)

Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I Ouvriers - employés Convention collective nationale du 3 juillet 1997)


Lorsque la durée journalière du travail est organisée en deux périodes distinctes autour d'un arrêt pour le repas de midi, le personnel ne bénéficie pas de la pause " casse-croûte ":

- que la durée de cet arrêt soit l'une de celles classiques de
1 ou 2 heures ;

- ou qu'il soit d'une durée moindre après accord entre la direction et le personnel lorsque le travail est organisé par commodité sous forme de journée dite " continue ".