Accord du 21 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle continue

Préambule

Champ d'application

TITRE Ier : Accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie

TITRE II : Droit individuel à la formation

TITRE III : Financement de la formation

TITRE IV : Moyens de développement de la politique de formation et de l'emploi dans la branche

TITRE V : Vie de l'accord