Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 21 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle continue)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 21 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle continue)
Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 (arrêté d'extension du 17 décembre 2004, Journal officiel du 28 décembre 2004).