Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 21 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle continue)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 21 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle continue)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Les parties conviennent de se revoir, au plus tard dans le délai de 2 ans à compter de la date d'effet de l'accord, afin de dresser un bilan de son application et d'engager, en tant que de besoin, les négociations utiles à son évolution, notamment par la mise en place d'une contribution complémentaire.