Accord du 18 décembre 1997 relatif à la procédure de mise en œuvre d'accords d'entreprise au sein des entreprises de travail temporaires

Préambule

Accords d'entreprise dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux

Accords d'entreprise en l'absence de délégués syndicaux

Entrée en application des accords d'entreprise

Révision des accords

Dénonciation des accords

Bilan

Application