Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.

Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Champ d'application, objet de la convention

Champ d'application

Définition du salarié

Chapitre II : Application de la convention

Durée

Commission paritaire transports urbains

Missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation transports urbains

Procédure de révision et de dénonciation

Accord d'entreprise

Nouvelle convention et avantages acquis

Publicité

Date d'effet

Chapitre III : Liberté d'opinion, libre exercice du droit syndical

Liberté d'opinion et droit syndical

Exercice de l'action syndicale

Congé pour fonctions syndicales

Mise en disponibilité à titre permanent des organisations syndicales

Chapitre IV : Représentation du personnel

Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Titre II : Conditions générales de travail

Chapitre Ier : Embauchage

Conditions d'admission

Stagiaires

Titulaires

Egalité professionnelle

Apprentissage

Chapitre II : Salaires et classifications

Salaires

Majoration de salaires pour ancienneté

Changement de classification

Habillement

Cartes de service

Cartes de circulation

Facilités de circulation

Chapitre III : Conditions de travail

Durée du travail

Conditions de travail

Chapitre IV : Congés, fêtes légales, service national et périodes militaires

Congé annuel

Congé des agents originaires de Corse ou des départements et territoires d'outre-mer

Congés exceptionnels

Fêtes légales

Congé sans solde

Journée d'élection

Service national

Périodes militaires obligatoires

Chapitre V : Maladie, maternité, accident et inaptitude

Section I : Maladie

Bénéficiaires de l'indemnisation en cas d'arrêt de travail pour maladie
Indemnisation en cas d'arrêt de travail
Contrôle des absences pour maladie
Congé pour affections de longue durée

Section II : Maternité

Congé de maternité, congé d'adoption
Congé pour élever son enfant
Congé postnatal, congé parental d'éducation

Section III : Accident du travail, mutilés de guerre

Accidentés du travail, mutilés de guerre
Agents en service victimes d'accidents occasionnés par des tiers

Section IV : Inaptitude

Inaptitude à la conduite

Chapitre VI : Discipline générale

Règlement intérieur

Absence irrégulière

Sanctions

Recommandations

Conseil de discipline

Instruction des affaires disciplinaires

Défense de l'agent déféré au conseil de discipline

Procédure devant le conseil de discipline

Notification de la sanction

Chapitre VII : Conditions de rupture du contrat de travail

Modification des conditions d'exploitation

Démission

Licenciement collectif

Préavis

Indemnités de licenciement en cas de licenciement collectif

Indemnités de licenciement en cas de licenciement autre que collectif

Indemnité de départ à la retraite

Chapitre VIII : Retraite complémentaire

Caisse complémentaire interréseaux des tramways et assimilés